Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Côte-d'Or (21)
Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de la Côte-d'Or (21) sont les suivantes :
Villes et communes de la zone A dans le département de la Côte-d'Or (21)
Aucune.
Villes et communes de la zone B1 dans le département de la Côte-d'Or (21)
Aucune.
Villes et communes de la zone B2 dans le département de la Côte-d'Or (21)
Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.
Guide de la Loi Scellier 2010
Forum officiel Impôts Loi Scellier
Re: Permis de construire : dépôt ou attribution ?par Analyste FISCAL le 5.7.2010 10:38- Permis de construire : dépôt ou attribution ?par DARDE le 5.7.2010 9:21
- Re:constructions jumeléespar Analyste FISCAL le 5.7.2010 0:07
- Re:constructions jumeléespar auguste le 4.7.2010 23:39
- Re: Loi Scellier: Poursuite d'étude et non res...par Analyste FISCAL le 4.7.2010 23:12
- Loi Scellier: Poursuite d'étude et non residentpar TEODOSIO le 4.7.2010 22:44
- Re: constructions jumeléespar Analyste FISCAL le 4.7.2010 10:50
Réponses les mieux notées
Questions des internautes
-
Question sur l'éligibilité d'un logement acheté en 2008 Question de Monsieur J. : Suis-je éligible à la loi Scellier en matière de logement si mon appartement acheté en VEFA a été acquis en mai 2008...
-
Question sur les dates d'éligibilité en cas de réhabilitation Scellier Question de Sarah S. : Nous souhaitons bénéficier de la loi Scellier en 2010 sur un logement ancien réhabilité. Quelle date fait foi ? La date d'achat...
-
Question sur l'égilibilité de la zone C en loi Scellier 2010 Question de Robert F. : Je crois comprendre que la zone C redevient éligible à la loi Scellier à partir de 2010. Est-ce exact ? Merci. Réponse...
-
Question sur le cumul de la réduction d'impôt Scellier et du PLS en 2010 Question de Stéphane M. : Je voudrais savoir si en 2010 je pourrai appliquer la loi Scellier à un logement que j'achète avec un Prêt Locatif Social....
-
Question sur qui sont les experts pour la réhabilitation en loi Scellier Question de Caroline D. : Je voudrais acheter un bien en loi Scellier ancien. Aprés avoir lu la loi, il apparaît que dans ce cas, on doit faire appel...
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8