Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Côte-d'Or (21)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Côte-d'Or (21)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de la Côte-d'Or (21) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département de la Côte-d'Or (21)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département de la Côte-d'Or (21)

Aucune.

Villes et communes de la zone B2 dans le département de la Côte-d'Or (21)

Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.

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