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Les informations sur la loi Sellier sont issues du Code Général des Impôts et du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de la Corse-du-Sud (2A) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

L'ensemble des communes du département.

Villes et communes de la zone B2 dans le département de la Corse-du-Sud (2A)