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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier à la Martinique (972)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Martinique (972)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social en Martinique (972) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A en Martinique (972)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 en Martinique (972)

L'ensemble des communes du département.

Villes et communes de la zone B2 en Martinique (972)

Aucune.

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