Les communes de la zone C éligibles à la loi Scellier BBC 2012

Plusieurs communes de la zone C sont devenues éligibles à la loi Scellier depuis la publication des arrêtés correspondants au Journal Officiel entre mi et fin décembre 2011. Les acquéreurs de logements dans ces communes pourront bénéficier de la réduction d'impôt en loi Scellier en 2012 en achetant ou y faisant construire (dépôt d'un permis de construire) un logement BBC à partir de la date de publication des arrêtés au Journal Officiel. Il s'agit des communes :

• du Puy-en-Velay (Haute-Loire - 43) - JORF n°0295 du 21 décembre 2011 page 21564 texte n° 1,
  
• des Herbiers (Vendée - 85) - JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21401 texte n° 13,
• de Sainte-Pazanne et Clisson (Loire-Atlantique - 44) - JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21402 texte n° 14 et texte n° 15,
• de Pontarlier (Doubs - 25) - JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21402 texte n° 1
• de Redessan (Gard) - JORF n°0298 du 24 décembre 2011 page 22086 texte n° 16
• de Charron (Charente-Maritime) - JORF n°0004 du 5 janvier 2012 page 155 texte n° 7
  
• de Rochefort (Charente-Maritime) - JORF n°0004 du 5 janvier 2012 page 155 texte n° 8
  

Ces 8 nouvelles communes viennent se rajouter aux 5 autres qui avaient été rendues éligibles par arrêté du 23 juin 2011.

Nous avions déjà publié un article sur ce sujet concernant les communes de :

• Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)
• Vitré (Ille-et-Vilaine)
• Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)

Les communes suivantes ont également été rendues éligibles, il s'agit de :

• Lamballe (Côtes-d'Armor)
• Mellesse (Ille-et-Vilaine)

D'autres communes de la zone C pourraient devenir éligibles en 2012 sur demande des communes intéressées dans le cadre du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010.

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