Les avantages de loi Scellier : 3 cadres d'investissement possibles !

Le succès de la loi Scellier pour les logements d'habitation (Scellier classique et Scellier intermédiaire ou social) a été tel que le gouvernement en a étendu les principes à certains types de résidences services (Scellier meublé) et aux logements neufs situés dans les DOM-TOM (Scellier Outre-Mer). Dans les grandes lignes, ce sont trois options fiscales qui s'offrent à l'investisseur, avec des taux de réduction d'impôt qui varient de 25% à 52% du prix de revient du logement. Sans compter que la TVA incluse dans le prix du logement est récupérable en Scellier meublé !

Pour ceux qui souhaitent investir dans des logements d'habitation (résidence principale d'un locataire) dans les grandes villes de métropole (plus de 50 000 habitants), deux options fiscales sont disponibles :

- la loi Scellier classique : elle offre une réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement sur 9 ans. Un plafond de loyer pour le locataire devra être respecté.

- la loi Scellier intermédiaire (ou social) : elle offre une réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement sur 9 ans, qui peut être prolongée de 6 ans au taux de 2% du prix de revient du logement tous les ans (soit 37% au total). Un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire devront être respectés.

Pour ceux qui souhaitent investir dans des résidences services (résidence de tourisme, résidence étudiante, résidence pour personnes âgées ou résidence médicalisée), il existe le dispositif Scellier meublé. Il offre une réduction d'impôt de 25% du prix de revient hors taxes du logement étalé sur 9 ans. Et la possibilité de récupérer la TVA sur le prix du logement, soit un gain fiscale total de 37% ! En contrepartie, le logement devra être donné en location par bail à l'exploitant de la résidence pendant 9 ans minimum.

Enfin, pour les plus gros contibuables ou ceux qui souhaitent investir dans les DOM-TOM, ils pourront opter pour la loi Scellier Outre-Mer. Deux cadres possibles ici aussi comme pour la Scellier d'habitation en métropole :

- loi Scellier Outre-Mer secteur libre : elle offre une réduction d'impôt de 40% du prix de revient du logement sur 9 ans. Un plafond de loyer pour le locataire devra être respecté.

- loi Scellier Outre-Mer secteur intermédiaire : elle offre une réduction d'impôt de 40% du prix de revient du logement sur 9 ans, qui peut être prolongée de 6 ans au taux de 2% du prix de revient du logement tous les ans. Soit 52% du prix de revient du logement payé par les économies d'impôt. Un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire devront être respectés.

Dans tous les cas, l'acquisisition d'un seul logement par an et par cadre de loi est possible (mais on peut cumuler différents cadres) et seule la fraction du prix de revient du logement inférieure à 300 000 € est retenue pour le calcul de la réduction d'impôt.

Pour comprendre simplement comment fonctionne chaque dispositif plus en détail, consultez notre page sur "comprendre la loi Scellier".

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