La réforme de l'impôt sur les plus-values immobilières votée à l'assemblée

C'est un sujet que vous avons évoqué sur notre site depuis plusieurs jours, et qui commence à prendre une tournure définitive puisque les députés viennent d'adopter une réforme de l'impôt sur les plus-values immobilières. Cette réforme sera applicable à partir du 1er février 2012. L'exonération d'impôt sur les plus-values (qui n'affectent pas la résidence principale, mais uniquement les résidence secondaires, y compris les logements à but locatif), jusqu'à aujourd'hui totale après 15 années de détention du logement, ne sera à présent effective qu'après 30 années de détention. Le système d'abattement, qui prévalait jusqu'à aujourd'hui, permettait de bénéficier de 10% chaque année de détention au délà de la 5ème. Si la réforme est adoptée au sénat puis en 2ème lecture à l'assemblée, ses modalités devraient être les suivantes :

• Pas d'abattement de 0 à 5 ans
• 2 % d'abattement entre la 6ème et 15ème année de détention (soit -20% au bout de 15 ans)
  
• 3 % d'abattement entre la 16ème et la 25ème (soit -50% au bout de 25 ans)
  
• 10 % d'abattement au-delà de la 25ème

En y regardant bien de plus près, la taxation est encore de motié au bout de 25 années de détention ! Puis totale après 30 ans. Autant dire que nombre de propriétaires y regarderont à deux fois avant de vendre le logement, et qu'il est probable que le nombre de logements mis en vente diminue dans les prochaines années. Ce qui, par manque d'offre, ne devrait pas contribuer à faire baisser les prix de l'immobilier...

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