La norme BBC (Bâtiment Basse Consommation)

C'est dans la cadre du Grenelle de l'environnement 2012 sur la réglementation thermique 2012 (RT 2012) que la norme BBC (pour Bâtiment Basse Consommation énergétique) a été définie. Elle remplace la RT 2005. Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs inscrits à l’article 4 de la loi Grenelle 1 définissent pour la RT 2012 une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne.

Pour l'atteinte de cette consommation maximale, 5 usages sont pris en compte :

  • le chauffage,
  • la production d’eau chaude sanitaire,
  • le refroidissement,
  • l'éclairage,
  • les auxiliaires (ventilateurs, pompes)

La mise en place de la norme BBC pour les logements d'habitation permet de réduire d'un facteur 2 à 4 leur consommation globale d'énergie par rapport à un logement traditionnel (en particulier sur les besoins en chauffage), et de 30% par rapport à un logement construit dans le cadre de la RT 2005.

Si le coût de la norme BBC fait augmenter légèrement le prix des constructions neuves (de l'ordre de +5 à +7% de plus en 2013 selon le gouvernement), elle permet de réaliser des économies d'énergie significatives sur 20 ans, estimées entre 5000 € (logement collectif) et 15000 € (maison individuelle) selon les calculs réalisés par le Grenelle. Ce ne sont donc pas moins de 150 milliards de kWh économisés et 13 à 35 millions tonnes de CO2 en moins dans l’atmosphère sur la période 2013-2020.

La norme BBC sera généralisée et deviendra obligatoire pour les bâtiments résidentiels à partir du 1er janvier 2013.

Pour l'application de la loi Scellier BBC 2012, seuls les logements dont le permis de construire aura été déposé après le 1er janvier 2012 bénéficieront du taux maximal de 13% de réduction d'impôt sur le prix de revient du logement. La location du logement dans le secteur intermédiaire en loi Scellier 2012 BBC intermédiaire/social permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 21% du prix de revient du logement sur 15 ans. Pour les logements non-BBC achetés en 2012 dont le dépôt de la demande de permis de construire a été effectuée avant 2012, la réduction d'impôt ne sera que de 6% en secteur libre sur 9 ans, et jusqu'à 14% en secteur intermédiaire/social sur 15 ans.

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