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Tous les textes officiels de la loi Scellier

Nous mettons à votre disposition un accès aux textes officiels : Lois, Journal Officiel, Bulletin Officiel des Impôts, Code Général des Impôts... retrouvez ci-dessous l'information officielle tels que publiés par le le site www.impots.gouv.fr

Loi Scellier d'habitation (Scellier classique ou Scellier intermédiaire/social et Scellier Outre-Mer DOM-TOM)

Article 199 septvicies du Code Général des Impôts - En vigueur au 16/05/2011

Texte de la loi Scellier d'habitation (métropole et DOM-TOM)

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LOI N°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 39

Modification de l'article 199 septvicies pour insérer l'application de la

loi Scellier en Outre-Mer

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Arrêté du 29 avril 2009

Classement des communes par zone A, B1 et B2

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Arrêté du 22 décembre 2010

Communes de la zone A bis

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Article 18-0 ter du Code Général des Impôts - en vigueur au 01/05/2010

Définition des zones A, B1 et B2

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Article 2 terdecies B du Code Général des Impôts

Définit le plafond des loyers applicables par zone

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Article 2 terdecies B du Code Général des Impôts

Définit le plafond des ressources du locataire en Scellier intermédiaire
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BOI 5 B-17-09

Instructions fiscales pour l'application de la loi Scellier d'habitation

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BOI 5 D-1-12

Plafonds de loyer et ressources pour les logements Scellier applicables en 2012

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Décret no 2010-1601 du 20 décembre 2010

Plafonds de loyer applicables pour les logements Scellier acquis en 2011

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Loi Scellier meublé-LMNP amendement Censi-Bouvard (résidences de tourisme classées, résidences étudiantes avec services, résidences pour personnes âgées ou handicapées et résidences médicalisées)

Article 199 sexvicies du Code Général des Impôts

Texte de la loi Scellier meublé-LMNP

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Article 39 G du Code Général des Impôts

Replacement de l'amortissement immobilier par la réduction d'impôt

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BOI 5 B-2-10

Instructions fiscales pour l'application de la loi Scellier meublée LMNP

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