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Tous les textes officiels de la loi Scellier

Nous mettons à votre disposition un accès aux textes officiels : Lois, Journal Officiel, Bulletin Officiel des Impôts, Code Général des Impôts... retrouvez ci-dessous l'information officielle tels que publiés par le le site www.impots.gouv.fr

Loi Scellier d'habitation (Scellier classique ou Scellier intermédiaire/social et Scellier Outre-Mer DOM-TOM)

Article 199 septvicies du Code Général des Impôts - En vigueur au 16/05/2011 Texte de la loi Scellier d'habitation (métropole et DOM-TOM)	Consulter
LOI N°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 39 Modification de l'article 199 septvicies pour insérer l'application de la loi Scellier en Outre-Mer	Consulter
Arrêté du 29 avril 2009 Classement des communes par zone A, B1 et B2	Consulter
Arrêté du 22 décembre 2010 Communes de la zone A bis	Consulter
Article 18-0 ter du Code Général des Impôts - en vigueur au 01/05/2010 Définition des zones A, B1 et B2	Consulter
Article 2 terdecies B du Code Général des Impôts Définit le plafond des loyers applicables par zone	Consulter
Article 2 terdecies B du Code Général des Impôts Définit le plafond des ressources du locataire en Scellier intermédiaire	Consulter
BOI 5 B-17-09 Instructions fiscales pour l'application de la loi Scellier d'habitation	Consulter
BOI 5 B-5-11 Plafonds de loyer et ressources pour les logements Scellier acquis avant 2011	Consulter
Décret no 2010-1601 du 20 décembre 2010 Plafonds de loyer applicables pour les logements Scellier acquis en 2011	Consulter

Loi Scellier meublé-LMNP amendement Censi-Bouvard (résidences de tourisme classées, résidences étudiantes avec services, résidences pour personnes âgées ou handicapées et résidences médicalisées)

Article 199 sexvicies du Code Général des Impôts

Texte de la loi Scellier meublé-LMNP

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Article 39 G du Code Général des Impôts

Replacement de l'amortissement immobilier par la réduction d'impôt

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BOI 5 B-2-10

Instructions fiscales pour l'application de la loi Scellier meublée LMNP

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Notre sélection en Ile-de-France

Région parisienne (91)
A Ris-Orangis, du T1 au T3 à proximité immédiate du RER D, avec balcons ou jardins. Livr. déc 2011
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Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
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Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
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Sélection pour Défiscaliser en 2012

Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
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Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
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Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
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