Tous les textes officiels de la loi Scellier
Nous mettons à votre disposition un accès aux textes officiels : Lois, Journal Officiel, Bulletin Officiel des Impôts, Code Général des Impôts... retrouvez ci-dessous l'information officielle tels que publiés par le le site www.impots.gouv.fr
Loi Scellier d'habitation (Scellier classique ou Scellier intermédiaire/social et Scellier Outre-Mer DOM-TOM)
|
Article 199 septvicies du Code Général des Impôts Texte de la loi Scellier d'habitation (métropole et DOM-TOM) |
|
|
LOI N°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 39 Modification de l'article 199 septvicies pour insérer l'application de la loi Scellier en Outre-Mer |
Consulter |
| Arrêté du 29 avril 2009 Classement des communes par zone |
Consulter |
| Article 18-0 ter du Code Général des Impôts
Définition des zones A, B1 et B2 |
Consulter |
|
Article 2 terdecies B du Code Général des Impôts Définit le plafond des loyers applicables par zone |
Consulter |
|
Article 2 terdecies B du Code Général des Impôts Définit le plafond des ressources du locataire en Scellier intermédiaire |
Consulter |
|
BOI 5 B-17-09 Instructions fiscales pour l'application de la loi Scellier d'habitation |
Consulter |
Loi Scellier meublé-LMNP (résidences de tourisme classées, résidences étudiantes avec services, résidences pour personnes âgées ou handicapées et résidences médicalisées)
|
Article 199 sexvicies du Code Général des Impôts Texte de la loi Scellier meublé-LMNP |
Consulter |
|
Article 39 G du Code Général des Impôts Replacement de l'amortissement immobilier par la réduction d'impôt |
Consulter |
|
BOI 5 B-2-10 Instructions fiscales pour l'application de la loi Scellier meublée LMNP |
Consulter |
Guide de la Loi Scellier 2010
Forum officiel Impôts Loi Scellier
Re: scellier ancien copropriétépar Analyste FISCAL le 11.3.2010 21:29- Re: scellier ancien copropriétépar NOEL le 9.3.2010 11:26
- Re: revenus salariés et fonciers : quelle rédu...par Analyste FISCAL le 9.3.2010 11:05
- revenus salariés et fonciers : quelle réduction ?par atlan le 8.3.2010 23:44
- Re: scellier ancien copropriétépar Analyste FISCAL le 8.3.2010 19:54
- Re:interet d'emprunt quand scellier en VEFApar Analyste FISCAL le 8.3.2010 19:48
- scellier ancien copropriétépar NOEL le 8.3.2010 19:18
Réponses les mieux notées
Questions des internautes
-
Question sur l'éligibilité d'un logement acheté en 2008 Question de Monsieur J. : Suis-je éligible à la loi Scellier en matière de logement si mon appartement acheté en VEFA a été acquis en mai 2008...
-
Question sur les dates d'éligibilité en cas de réhabilitation Scellier Question de Sarah S. : Nous souhaitons bénéficier de la loi Scellier en 2010 sur un logement ancien réhabilité. Quelle date fait foi ? La date d'achat...
-
Question sur l'égilibilité de la zone C en loi Scellier 2010 Question de Robert F. : Je crois comprendre que la zone C redevient éligible à la loi Scellier à partir de 2010. Est-ce exact ? Merci. Réponse...
-
Question sur le cumul de la réduction d'impôt Scellier et du PLS en 2010 Question de Stéphane M. : Je voudrais savoir si en 2010 je pourrai appliquer la loi Scellier à un logement que j'achète avec un Prêt Locatif Social....
-
Question sur qui sont les experts pour la réhabilitation en loi Scellier Question de Caroline D. : Je voudrais acheter un bien en loi Scellier ancien. Aprés avoir lu la loi, il apparaît que dans ce cas, on doit faire appel...
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8