vendredi 12 mars 2010
Impots Loi Scellier 2010 - Toute l'information sur la loi scellier

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journal officiel
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Demande et recherche spécifique de programmes immobiliers éligibles à la loi Scellier

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Nous pouvons vous fournir une sélection de programmes correspondant à votre demande. Vous souhaitez bénéficier du cadre fiscal de la loi Scellier classique (défiscalisation à 25% sur 9 ans), loi Scellier intermédiaire / social (défiscalisation à 37% sur 15 ans), loi Scellier meublé (résidences de tourisme, étudiantes, pour personnes âgées, médicalisées : défiscalisation à 25% sur 9 ans), loi Scellier Outre-Mer secteur libre (défiscalisation à 40% sur 9 ans) ou loi Scellier Outre-Mer secteur intermédiaire (défiscalisation à 52% sur 15 ans)

Je souhaite recevoir une sélection de programmes éligibles à la loi Scellier à partir de mes critères de recherche indiqués dans le formulaire ci-dessous.

 

Guide de la Loi Scellier 2010

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