Quelle durée pour mettre en location le logement en loi Scellier
- Ajouté le:
- Samedi, 08 Août 2009
- dernière révision:
- Samedi, 08 Août 2009
Réponse
Suivant la nature du logement qui ouvre droit à la réduction d'impôt Scellier, un certain délai de mise en location doit être respecté :
LOGEMENTS D'HABITATION (loi Scellier classique, intermédiaire et Outre-Mer)
- Pour l'acquisition d'un logement neuf achevé : la location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d'acquisition
- Pour les logements acquis en vue d'une réhabilitation : la location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement des travaux
- Pour les logements acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) : la location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement des travaux
- Pour les logements construits par le contribuable : la location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement des travaux
LOGEMENTS MEUBLES (loi Scellier meublé LMNP)
Le logement doit être donné à bail à l'exploitant dans le mois qui suit la date d'achèvement (ou la date d'acquisition si elle est postérieure à la date d'achèvement)
Catégorie
Étiquette de cet article
Région parisienne (91)
A Ris-Orangis, du T1 au T3 à proximité immédiate du RER D, avec balcons ou jardins. Livr. déc 2011
En savoir plus...
Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
En savoir plus...
Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
En savoir plus...
Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
En savoir plus...
Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
En savoir plus...
Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
En savoir plus...





