mardi 07 septembre 2010
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Charges locatives mensuelles en loi Scellier

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Samedi, 06 Juin 2009
dernière révision:
Samedi, 06 Juin 2009
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Réponse

Les charges locatives supportées par le propriétaire en loi Scellier sont essentiellement :

- les frais d'administration et de gestion (si le logement est géré par une agence)

- les assurances (incendie, dégât des eaux...) et garanties de loyers (loyers impayés, dégradations...)

- les charges de copropriété (entretien des parties communes). Ces charges sont en moyenne réparties pour les 2/3 sur le locataire.

- les travaux d'entretien à l'intérieur du logement (peinture, petites réparations...)

L'ensemble des charges locatives supportées par le propriétaire sont déductibles en loi Scellier. Le propriétaire devra établir chaque année une déclaration à l'aide du formulaire n°2044 dans lequel il portera d'un côté les recettes (loyers perçus) et de l'autres les frais et charges (frais d'administration et de gestion, assurances, garanties locatives, taxe foncière, travaux éventuels, charges de copropriété, déduction spécifique de 30% si location en Scellie social...). Les intérêts d'emprunt seront également déductibles du revenu foncier.

En cas de déficit, celui-ci viendra en déduction du revenu net imposable du contribuable dans la limite de 10 700 € par an.

Vous pouvez consulter notre article dédié à la déclaration de revenus en loi Scellier en cliquant ici.

guide loi scellier 2009

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