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REGLEMENTATION

Quelles sont les aspects réglementaires à respecter en loi Scellier ? Lois, décréts, arrêtés, normes... Nos experts et analystes traitent les questions les plus fréquentes sur la réglementation. Entrez dans cette catégorie pour les découvrir.
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Articles Note Clics
BBC Bâtiment Basse Consommation énergétique   8007
Décret sur les villes éligibles en loi Scellier   5128
La loi Scellier au Journal Officiel   6075
La loi Scellier sur le site du gouvernement (logement.gouv.fr)   22474
Liste des villes éligibles par zone à la loi Scellier - arrêté du 10 août 2006   4580
Loi Scellier RT2005 (réglementation thermique 2005)   4901
Nouvelle liste des villes éligibles par zone à la loi scellier arrêté du 29 avril 2009   36383
Quel est le texte de loi qui régit la loi Scellier ?   2277

Notre sélection en Ile-de-France

Région parisienne (91)
A Ris-Orangis, du T1 au T3 à proximité immédiate du RER D, avec balcons ou jardins. Livr. déc 2011
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Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
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Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
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Sélection pour Défiscaliser en 2012

Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
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Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
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Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
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