Les villes et communes concernées par la loi Scellier classées par département
- Ajouté le:
- Mardi, 07 Juillet 2009
- dernière révision:
- Mardi, 07 Juillet 2009
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Réponse
Les villes et communes éligibles à la loi Scellier sont réparties suivant 3 zones : zone 1, zone B1 et zone B2. Pour vous faciliter les recherches, www.impots-loi-scellier.com met à votre disposition cette liste classée par département. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.
