Quelles sont les villes pour lesquelles la loi Scellier s'applique ?
- Ajouté le:
- Lundi, 16 Février 2009
- dernière révision:
- Dimanche, 10 Mai 2009
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Réponse
La loi Scellier s'applique globalement sur les communes de plus de 50 000 habitants et leur agglomération. Les villes sont regroupées en trois catégories en fonction d'importance de leur population. La liste exhaustive des villes éligibles à la loi Scellier est fixée par arrêté et renouvelée tous les trois ans. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant ici.
Pour gagner du temps, nous mettons à votre disposition un service gratuit d'information par SMS pour connaitre l'éligibilité de votre commune à partir de son code postal.
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Région parisienne (91)
A Ris-Orangis, du T1 au T3 à proximité immédiate du RER D, avec balcons ou jardins. Livr. déc 2011
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Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
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Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
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Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
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Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
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Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
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