mardi 07 septembre 2010
< Impots Loi Scellier 2010 > Toute l'information sur la loi scellier

Rechercher dans le site

Favoris E-mail

Quelles sont les villes pour lesquelles la loi Scellier s'applique ?

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Lundi, 16 Février 2009
dernière révision:
Dimanche, 10 Mai 2009
Clics:
10279
Note:
 
Evaluer:
Bon - Mauvais
Favoris:
0 Favoris

Réponse

La loi Scellier s'applique globalement sur les communes de plus de 50 000 habitants et leur agglomération. Les villes sont regroupées en trois catégories en fonction d'importance de leur population. La liste exhaustive des villes éligibles à la loi Scellier est fixée par arrêté et renouvelée tous les trois ans. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant ici.

Pour gagner du temps, nous mettons à votre disposition un service gratuit d'information par SMS pour connaitre l'éligibilité de votre commune à partir de son code postal.

Code Postal : N° de téléphone :

guide loi scellier 2009

Catégorie

Étiquette de cet article

Recommander sur Facebook



Pour recevoir votre guide gratuit, renseignez les informations suivantes

En faisant cette demande d'informations, vous acceptez explicitement que vos coordonnées soient communiquées à un conseillé qui vous renseignera sur les meilleures moyens de bénéficier de la loi Scellier.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire contact.