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Logements achetés en VEFA avant le 1er janvier 2009

Auteur:
l'Analyste Fiscal
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Réponse

Les investisseurs ayant réservé un logement dans le cadre de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA ou "vente sur plan") peuvent bénéficier de la loi Scellier (sous réserve d'en respecter tous les engagements) même si la réservation a été effectuée avant le 1er janvier 2009. En effet, les contrats VEFA ne sont pas assimilés à des promesses d'achat ou promesses synallagmatiques. Par contre, il faudra que l'acte authentique de vente soit lui bien régularisé après le 1er janvier 2009.

Pour valider l'intérêt de réaliser un investissement en loi Scellier, vous pouvez consulter notre article sur les principes de cette loi en cliquant ici.

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