Imposition des revenus fonciers en loi Scellier

Les revenus tirés de la location d'un logement en loi Scellier sont déclarés en tant que revenus fonciers. Le propriétaire devra établir chaque année une déclaration à l'aide du formulaire n°2044 dans lequel il portera d'un côté les recettes (loyers perçus) et de l'autres les frais et charges (frais d'administration et de gestion, assurances, garanties locatives, taxe foncière, travaux éventuels, charges de copropriété, déduction spécifique de 30% si location en Scellie social...). Les intérêts d'emprunt seront également déductibles du revenu foncier.

En cas de déficit, celui-ci viendra en déduction du revenu net imposable du contribuable dans la limite de 10 700 € par an.

Vous pouvez consulter notre article dédié à la déclaration de revenus en loi Scellier en cliquant ici.