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Déclaration et déficit foncier imputable en loi Scellier

Auteur:
l'Analyste Fiscal
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Réponse

Comme pour tout investissement locatif, les revenus tirés de la location du logement inscrit dans le cadre de la loi Scellier devront être déclarés. Pour ce faire, l'acquéreur utilisera le formulaire 2044 dans lequel il indiquera les recettes (loyers perçus), les frais et charges (frais de gestion, garantie des loyers, assurances, charges de copropriété, taxe foncière, travaux éventuels, déduction spécifique scellier social...) et les intérêts d'emprunt. Le résultat viendra se rajouter (bénéfice foncier) ou au contraire s'imputer (déficit foncier) sur d'autres revenus fonciers éventuels, ou directement sur le revenu global du contribuable à hauteur de 10 700 €/an.

Pour tout savoir sur la déclaration de votre investissement en loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

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