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Différences entre Scellier classique et Scellier social

Auteur:
l'Analyste Fiscal
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Réponse

La loi Scellier offre deux cadres distincts d'investissement pour le contribuable. Les différences notables entre Scellier classique et Scellier social concernent :

- le montant des loyers applicables (ils sont inférieurs en Scellier social d'environ 30% par rapport au Scellier classique)

- un plafonnement des ressources du locataire en Scellier social (aucune contrainte de cette nature en Scellier classique)

- l'impossibilité de donner le logement en location à un ascendant ou descendant en Scellier social

En contrepartie de contraintes de location plus élevées en Scellier social, la réduction d'impôt en loi Scellier social peut être étendue au délà de la 9ème année (2% de réduction d'impôt supplémentaire jusqu'à la 15ème année de location). Par ailleurs, une déduction spécifique de 30% des loyers déclarés pourra être appliquée en Scellier social au moment de la déclaration du revenu foncier.

Pour choisir le meilleur cadre entre Scellier classique et Scellier social, consultez notre article spécifique en cliquant ici.

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