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Plafonds de loyers Scellier applicables en 2011

Auteur:
Analyste FISCAL
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Réponse

Pour les investissements réalisés en 2009 ou 2010 en Scellier "classique", les plafonds de loyer pour les baux conclus en 2011 sont fixés à :

  • 21,84 €/m² pour la zone A
  • 15,19 €/m² pour la zone B1
  • 12,42 €/m² pour la zone B2

Pour les investissements réalisés en 2009 ou 2010 en Scellier intermédiaire (social), les plafonds de loyer pour les baux conclus en 2011 sont fixés à :

  • 17,47 €/m² pour la zone A
  • 12,15 €/m² pour la zone B1
  • 9,94 €/m² pour la zone B2

Pour les logements achetés à partir du 1er janvier 2011 en Scellier classique, les plafonds de loyer pour les baux conclus en 2011 sont fixés à :

  • 21,70 €/m² pour la zone A bis
  • 16,10 €/m² pour la zone A
  • 13,00 €/m² pour la zone B1
  • 10,60 €/m² pour la zone B2
  • 6,10 €/m² pour les communes agrées en zone C

Pour les logements achetés à partir du 1er janvier 2011 en Scellier intermédiaire, les plafonds de loyer pour les baux conclus en 2011 sont fixés à :

  • 17,36 €/m² pour la zone A bis
  • 12,88 €/m² pour la zone A
  • 10,40 €/m² pour la zone B1
  • 8,48 €/m² pour la zone B2
  • 4,88 €/m² pour les communes agrées en zone C

Le plafond de loyer correspond à la valeur hors charges du loyer. La surface à prendre en compte pour déterminer le loyer est la surface utile, c'est-à-dire la surface habitable augmentée de la moitiés des surfaces annexes (dans la limite de 8 m² par logement). Les surfaces annexes correspondent au balcons, caves, sous-sols, remises... Les garages et parking sont en revanche exclus.

Un service d'information gratuit par SMS vous permet de connaître si votre ville est éligible à la loi Scellier et sutout dans quelle zone elle se situe. En savoir plus en cliquant ici.

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