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La loi Scellier sur le site du gouvernement (logement.gouv.fr)

Auteur:
l'Analyste Fiscal
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Réponse

Le gouvernement met à disposition des contribuables une explication simplifiée des modalités principales dela loi Scellier. Ces informations sont accessibles sur le site du ministère du logement (www.logement.gouv.fr). Vous pouvez télécharger ces informations au format PDF sur notre site. 

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

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