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Au bout de combien de temps peut-on revendre le logement en loi Scellier ?

Auteur:
l'Analyste Fiscal
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Réponse

La revente du logement en loi Scellier ne peut pas intervenir pendant la période du respect des engagements imposés par la loi. En cas de non respect de ces engagements, l'acquéreur devra rembourser la réduction d'impôt Scellier dont il a pu bénéficier.

Si l'acquéreur inscrit le logement dans le cadre de la loi Scellier classique, il pourra revendre le logement au terme des 9 années de mise en location obligatoire. Ces 9 années s'entendent de date à date, depuis la mise en place du 1er locataire.

Si l'acquéreur choisit le cadre de la loi Scellier social, il pourra choisir de revendre au terme des 9 années de mise en location obligatoire. Ou, s'il choisit de poursuivre la location au délà de 9 ans (afin de bénéficier de la réduction d'impôt supplémentaire de 2% par an jusqu'à la 15ème année), de revendre soit au terme des 12 ans, soit au terme des 15 ans de location à partir de la mise en place du 1er locataire.

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

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