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Durée de validité de la loi Scellier

Auteur:
l'Analyste Fiscal
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Réponse

La loi Scellier est applicables aux acquisitions de logements neufs réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Les acquisition réalisées en 2009 et 2010 bénéficient d'un taux de réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement étalé sur 9 ans. Cette réduction diminue à :

- 22% ou 13% du prix d'acquisition, pour les achats effectués en 2011 d'un logement BBC ou non, respectivement

- 18% ou 9% du prix d'acquisition, pour les achats effectués en 2012 d'un logement BBC ou non, respectivement

La réduction d'impôt est étalée sur 9 ans équitablement.

Pour connaître l'ensemble des modalités d'application de la loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

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