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Conséquences d'un logement Scellier non loué (sans locataire)

Auteur:
l'Analyste Fiscal
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Réponse

Il peut survenir deux périodes potentielles au cours desquelles le logement en loi Scellier ne serait pas loué :

1. A l'achèvement : la période allant de la date d'achèvement à la mise en place du premier locataire s'appelle la CARENCE locative. Pour respecter la loi et bénéficier de la réduction d'impôt Scellier, cette période ne doit pas dépasser 12 mois. D'un point de vue financier, l'acquéreur peut se prémunir contre les conséquences pécunières de la carence, soit en  bénéficiant de la couverture offerte par le promoteur (en fonction des cas et des programmes, le promoteur peut prendre à sa charge le paiement d'un loyer de sustitution), soit au moment du financement de l'investissement en demandant un différé d'amortissement total de 6 à 12 mois après la date d'achèvement prévu du logement.

2. Pendant la période d'exploitation du logement : la période de non location entre deux locataires s'appelle la VACANCE locative. Cette vacance peut être couverte par contrat d'assurance pour une durée de 3 à 6 mois en général (se rapprocher du gestionnaire pour en connaître les modalités précises).

Dans tous les cas, les conséquences d'une non location sont plus à caractère financier (on continue à rembourser le crédit alors qu'on ne perçois plus de loyer) qu'à caractère fiscal. Pour s'en prémunir, il conviendra souvent d'ajuster le montant du loyer applicable pour le logement (une baisse de quelques dizaines d'Euros permettant de retrouver rapidement un locataire). Le fisc peut demander au propriétaire de justifier les démarches réalisées pour rechercher des locataires (annonces papier ou internet, publicités...).

Pour en savoir plus sur comment garantir ses loyers en loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

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