Toute l'information sur la Loi Scellier 2011

Les zones géographiques A, B1, B2... et les villes associées

La loi Scellier impose de très fortes contraintes sur la géographie du bien défiscalisant. Toutes les régions, toutes les zones et toutes les villes n'offrent pas les mêmes droits. Et surtout, il y a des plafonds de loyer applicables à chaque zone Scellier (devenues zones Duflot puis Pinel). Nos experts et analystes ont déjà répondu à un certain nombre de questions sur ce sujet et nous vous invitons à les découvrir.
Articles Note Clics
Départements et villes concernés par la loi Scellier   15144
Dernier zonage et dernier arrêté fixant les communes éligibles à la loi Scellier   11504
Les villes et communes concernées par la loi Scellier classées par département   8571
Nouveau zonage loi Scellier 2009   12791
Nouvelles communes éligibles à la loi Scellier (dernier arrêté du 29 mars 2009)   17708
Nouvelles zones d'application de la loi Scellier   8686
Quelles sont les villes pour lesquelles la loi Scellier s'applique ?   19105
Quels sont les plafonds de loyer en loi Scellier ?   25404
Zones bénéficiaires de la loi Scellier   7775

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