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Départements et villes concernés par la loi Scellier

Auteur:
l'Analyste Fiscal
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Réponse

Pratiquement tous les départements français sont concernés par la loi Scellier. A l'intérieur des départements, les communes sont réparties en fonction de zones (classement établi à partir de la population et de la cherté de l'immobilier et des loyers pratiqués).

La liste des communes éligibles à la loi Scellier est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009 et vous pouvez la consulter en cliquant ici. Cet arrêté a été pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts. Il s'agit des communes situées en

zones A, B1 et B2. 

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