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Calcul de l'économie d'impôt en loi Scellier

Auteur:
l'Analyste Fiscal
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Réponse

Pour déterminer l'économie d'impôt réalisée en loi Scellier classique ou social, la base de calcul correspond au prix de revient du logement, c'est-à-dire y compris les frais de notaire. Pour les logements acquis dans le cadre de la loi Scellier meublé, c'est la base hors taxes qui est retenue.

Seule la fraction du prix de revient inférieure à 300 000 € est retenue pour calculer la réduction d'impôt Scellier. Le taux de la réduction d'impôt est de :

  • 25% pour les achats en 2009 et 2010
  • 22% pour ceux de 2011 pour un logement BBC, ou 13% pour un logement non BBC
  • 18% pour ceux de 2012 pour un logement BBC, ou 9% pour un logement non BBC

La réduction d'impôt est répartie équitablement sur 9 ans.

Par exemple, la réduction d'impôt obtenue pour un logement acquis en 2009 et dont le prix de revient est de 100 000 €, elle est de 25000 € sur une période de 9 ans soit 2778 € par an.

Pour en savoir plus sur la loi Scellier classique ou social, cliquer ici. Et pour la loi Scellier meublé, cliquer ici.

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