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Début de la réduction d'impôt en loi Scellier

Auteur:
l'Analyste Fiscal
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Réponse

La réduction d'impôt en loi Scellier est attribuée pour la première fois l'année de l'achèvement du logement. Comme il s'agit d'une réduction d'impôt, il n'y a pas de prorata temporis. Ainsi, que le logement soit livré le 1er janvier ou le 31 décembre d'une année, la réduction d'impôt va s'appliquer sur l'ensemble des revenus du contribuables de toute l'année correspondant à celle de l'achèvement.

En revanche, le taux de la réduction d'impôt est lui conditionné par la date d'acquisition (passage chez le notaire) : ce taux est de 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010 puis il passera à 20% pour les logements acquis en 2011 et 2012. La réduction d'impôt est alors répartie pendant 9 années équitablement, et appliquée pour la première fois l'année de l'achèvement du logement.

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, vous pouvez consulter notre article dédié en cliquant ici.

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