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Début de la déduction d'impot loi Scellier

Auteur:
l'Analyste Fiscal
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Réponse

La loi Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt et non d'une déduction. Les déductions, d'un point de vue fiscal, sont des sommes à enlever au revenu net imposable du contribuable. La réduction d'impôt est une somme à enlever directement de l'impôt calculé sur le revenu net imposable à partir du barême. Elle permet éventuellement de ramener l'impôt à zéro.

Le taux de la réduction d'impôt est de 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010. Il passe à 22% pour les logements BBC, 13% pour ceux non BBC acquis en 2011, puis 18% et 9% respectivement et 2012.. La réduction d'impôt est étalée équitablement sur 9 ans.

La réduction d'impôt Scellier est appliquée pour la 1ère fois l'année de l'achèvement du logement.

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

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