Toute l'information sur la Loi Scellier 2011

FAQ Loi Scellier

Nous avons créé pour vous une liste des Questions Fréquemment Posées (FAQ), afin de vous apporter des réponses concrètes.
Pour poser votre propre question, cliquez ici

Fiscalité et déclaration d'impôt en loi scellier

Vous vous posez des questions d'ordre fiscal sur la loi Scellier et notamment sur la manière de déclarer vos impôts ? Car s'il n'est pas évident de savoir quelles cases remplir, il est important de ne pas se tromper pour autant. Nos experts et analystes ont déjà répondu à un certain nombre d'entre elles. Entrez dans cette catégorie pour les découvrir.
Nombre de sujets traités: 53

Les zones géographiques A, B1, B2... et les villes associées

La loi Scellier impose de très fortes contraintes sur la géographie du bien défiscalisant. Toutes les régions, toutes les zones et toutes les villes n'offrent pas les mêmes droits. Et surtout, il y a des plafonds de loyer applicables à chaque zone Scellier (devenues zones Duflot puis Pinel). Nos experts et analystes ont déjà répondu à un certain nombre de questions sur ce sujet et nous vous invitons à les découvrir.
Nombre de sujets traités: 9

ENGAGEMENTS A RESPECTER

Vous voulez en savoir plus sur les engagements de la loi Scellier ? Nos experts et analystes ont déjà répondu à certaines de vos questions les plus fréquentes. Entrez dans cette catégorie pour les découvrir.
> Consulter les réponses sur les engagements de la loi Scellier
Nombre de sujets traités: 17

CONDITIONS D'ACHAT

Pour bien connaître les conditions d'achat de la loi Scellier, nous vous invitons à consulter cette catégorie.
> Réponses sur les conditions d'achat en loi Scellier
Nombre de sujets traités: 22

Revendre son logement acquis en défiscalisation

Quelles sont les conditions de la revente en loi Scellier ? Nous répondons à plusieurs questions qui sont valables également dans d'autres cadre de défiscalisation comme avec la loi Duflot ou encore la loi Pinel
Nombre de sujets traités: 8

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