La loi Scellier permet à l’acquéreur de bénéficier d’une réduction d’impôt substantielle : 25% du prix d’acquisition et 9 ans et jusqu’à 37% sur 15 ans. Tentant, non ? Mais faut-il uniquement se focaliser sur la carotte fiscale, et dans votre cas personnel est-il judicieux d’investir en loi Scellier ?
Dans l’absolu, la loi Scellier offrant une réduction d’impôt, il conviendra de regarder l’impôt que vous vous payez chaque année. Voire d’anticiper comment cet impôt pourrait évoluer dans les années à venir. Il se trouve que la loi Scellier ne s’applique que dans des communes de plus de 50.000 habitants et leur agglomération.
De fait, il sera difficile d’y investir dans le neuf pour moins de 100.000 € (sauf à acheter un studio). A ce prix d’acquisition, le montant de la réduction d’impôt en loi Scellier s’élève déjà à 2 778 € par an. Encore faut-il donc que vous soyez imposé à ce niveau là ! Certes, la loi offre la possibilité au contribuable qui paierait moins d’impôt que la réduction Scellier accordée d’en reporter le solde pendant 6 ans. Mais si votre imposition doit rester stable et inférieure à la réduction obtenue, vous ne ferez jamais le plein fiscal, et il conviendra peut-être de considérer d’autres cadres d’investissement que la loi Scellier. A tire indicatif, sachez que le gouvernement offre un avantage fiscal considérable et immédiat en cas d’acquisition d’un logement en location meublé (résidence de tourisme, résidence étudiants, résidence pour personnes âgées…) : la récupération de la TVA ! Comparez : un logement acheté 100 000 € en résidence de tourisme et donné en location meublé vous permettra de récupérer 16 388 € de TVA, et de bénéficier de loyers garantis par bail pendant 9 ans minimum. Sans compter la possibilité d’utiliser le logement pour vos vacances ! Ni le fait que vous ne serez pas imposé sur les loyers pendant une période moyenne de 30 ans. Alors faites vos calculs et rapprochez vous d’un conseiller spécialisé pour orienter judicieusement votre option fiscale et le cadre de votre investissement.
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Re: Permis de construire : dépôt ou attribution ?par Analyste FISCAL le 5.7.2010 10:38
Permis de construire : dépôt ou attribution ?par DARDE le 5.7.2010 9:21
Re:constructions jumeléespar Analyste FISCAL le 5.7.2010 0:07
Re:constructions jumeléespar auguste le 4.7.2010 23:39
Re: Loi Scellier: Poursuite d'étude et non res...par Analyste FISCAL le 4.7.2010 23:12
Loi Scellier: Poursuite d'étude et non residentpar TEODOSIO le 4.7.2010 22:44
Re: constructions jumeléespar Analyste FISCAL le 4.7.2010 10:50
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