Comment bénéficier de la loi Scellier ?

La loi Scellier permet à l’acquéreur de bénéficier d’une réduction d’impôt substantielle sur 9 ans : jusqu'à 22% du prix d’acquisition pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique) acheté en 2011, et jusqu’à 32% sur 15 ans. Tentant, non ? Mais faut-il uniquement se focaliser sur la carotte fiscale, et dans votre cas personnel est-il judicieux d’investir en loi Scellier en 2011 ou 2012 ?

Dans l’absolu, la loi Scellier offrant une réduction d’impôt, il conviendra de regarder l’impôt que vous vous payez chaque année. Voire d’anticiper comment cet impôt pourrait évoluer dans les années à venir. Il se trouve que la loi Scellier ne s’applique que dans des communes de plus de 50.000 habitants et leur agglomération.

De fait, il sera difficile d’y investir dans le neuf dans un logement BBC pour moins de 100.000 € (sauf à acheter un studio). A ce prix d’acquisition, le montant de la réduction d’impôt en loi Scellier s’élève déjà à 2 444 € par an (100.000 € X 22% / 9). Encore faut-il donc que vous soyez imposé à ce niveau là ! Certes, la loi offre la possibilité au contribuable qui paierait moins d’impôt que la réduction Scellier accordée d’en reporter le solde pendant 6 ans. Mais si votre imposition doit rester stable et inférieure à la réduction obtenue, vous ne ferez jamais le plein fiscal, et il conviendra peut-être de considérer d’autres cadres d’investissement que la loi Scellier.

A tire indicatif, sachez que le gouvernement offre un avantage fiscal considérable et immédiat en cas d’acquisition d’un logement en location meublé dans le cadre du dispositif Scellier meublé appelé également Censi-Bouvard (résidence de tourisme, résidence étudiants, résidence pour personnes âgées…) : une réduction d'impôt de 18% du prix de revient du logement pour un achat en 2011, cumulée à la récupération de la TVA ! Comparez : un logement acheté 100 000 € TTC en résidence de tourisme et donné en location meublée vous permettra de récupérer 18 000 € de réduction d'impôt plus 16 388 € de TVA (soit 34 388 € au total), et de bénéficier de loyers garantis par bail pendant 9 ans minimum. Sans compter la possibilité d’utiliser le logement pour vos vacances ! Ni le fait que vous ne serez pas imposé sur les loyers pendant plusieurs années. Alors faites vos calculs et rapprochez vous d’un conseiller spécialisé pour orienter judicieusement votre option fiscale et le cadre de votre investissement.

Demandez votre étude personnalisée

Pour recevoir votre étude personnalisée réalisée par nos analystes, renseignez le formulaire ci-dessous

Partagez cette information sur vos réseaux

Faites une simulation loi Scellier express

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2012 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation avec une simulation loi scellier. Vous pouvez également faire une demande de programmes scellier dans un formulaire à part.