samedi 31 juillet 2010
Impots Loi Scellier 2010 - Toute l'information sur la loi scellier

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Calculer la réduction d'impôt en loi cellier 2010. Référez vous au site www.impots.gouv.fr Vous pourrez y choisir votre cadre fiscal.
cnil
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journal officiel
Les informations sur la loi Sellier sont issues du Code Général des Impôts et du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Comment bénéficier de la loi Scellier ?

La loi Scellier permet à l’acquéreur de bénéficier d’une réduction d’impôt substantielle : 25% du prix d’acquisition et 9 ans et jusqu’à 37% sur 15 ans. Tentant, non ? Mais faut-il uniquement se focaliser sur la carotte fiscale, et dans votre cas personnel est-il judicieux d’investir en loi Scellier ?

Dans l’absolu, la loi Scellier offrant une réduction d’impôt, il conviendra de regarder l’impôt que vous vous payez chaque année. Voire d’anticiper comment cet impôt pourrait évoluer dans les années à venir. Il se trouve que la loi Scellier ne s’applique que dans des communes de plus de 50.000 habitants et leur agglomération.

De fait, il sera difficile d’y investir dans le neuf pour moins de 100.000 € (sauf à acheter un studio). A ce prix d’acquisition, le montant de la réduction d’impôt en loi Scellier s’élève déjà à 2 778 € par an. Encore faut-il donc que vous soyez imposé à ce niveau là ! Certes, la loi offre la possibilité au contribuable qui paierait moins d’impôt que la réduction Scellier accordée d’en reporter le solde pendant 6 ans. Mais si votre imposition doit rester stable et inférieure à la réduction obtenue, vous ne ferez jamais le plein fiscal, et il conviendra peut-être de considérer d’autres cadres d’investissement que la loi Scellier. A tire indicatif, sachez que le gouvernement offre un avantage fiscal considérable et immédiat en cas d’acquisition d’un logement en location meublé (résidence de tourisme, résidence étudiants, résidence pour personnes âgées…) : la récupération de la TVA ! Comparez : un logement acheté 100 000 € en résidence de tourisme et donné en location meublé vous permettra de récupérer 16 388 € de TVA, et de bénéficier de loyers garantis par bail pendant 9 ans minimum. Sans compter la possibilité d’utiliser le logement pour vos vacances ! Ni le fait que vous ne serez pas imposé sur les loyers pendant une période moyenne de 30 ans. Alors faites vos calculs et rapprochez vous d’un conseiller spécialisé pour orienter judicieusement votre option fiscale et le cadre de votre investissement.

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