Bénéficiez d'une TVA à 5,5% pour votre investissement en loi Scellier

Acheter votre logement éligible à la loi Scellier avec une TVA réduite à 5,5% ? C'est possible avec un financement spécifique : le Prêt Locatif Social (PLS) ! Grâce aux enveloppes financières mises en place par le gouvernement pour faciliter l'accession à des logements aux loyers modérés, il devient possible de constituer un patrimoine immobilier à moindre coût. D'autant que tous les avantages de la loi Scellier (en l'occurence le cadre de la loi Scellier intermédiaire) sont cumulables avec le financement PLS, avec en plus une exonération de taxe foncière pendant toute la durée du PLS !

De façon patrique, les logements éligibles au financement PLS sont identifiés au moment de la commercialisation des programmes. Ces logements sont identiques à ceux qui ne sont pas éligibles au PLS : autant dire qu'au moment de la revente, la plus-value est pratiquement assurée. Le financement est proposé par un organisme spécifique (banque mutualistes en général), et quelques règles sont à connaître :

• 51% du financement global de l'investissement devra être réalisé à l'aide du PLS (le reste pouvant être financé avec un prêt libre ou au comptant).
• le taux du PLS est indexé sur le taux du livret A (très stable d'une façon générale)
• la durée du PLS est d'au minimum 15 ans (correspond à l'idéal de détention du logement pour éviter l'impôt sur la plus-value)
• une convention avec la DDE et la mairie régit les droits et devoirs des parties

Le loyer appliqué pour la location sera plafonné mais reste cohérent avec les loyers intermédiaires sur le marché et appliqués pour la loi Scellier. Le cumul avec le cadre Scellier intermédiaire étant possible, cela signifie une réduction d'impôt importante pour l'investisseur (jusqu'à 37% du prix de revient du logement sur 15 ans) et une déduction spécifique de 30% à appliquer sur les loyers au moment de la déclaration des revenus fonciers. Bref, beaucoup d'avantages pour ce cadre d'investissement.

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