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Quels sont les plafonds de loyer en loi Scellier ?

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Jeudi, 19 Février 2009
dernière révision:
Mardi, 24 Mai 2011
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Réponse

Pour les investissements en Scellier "classique", les plafonds de loyer pour 2011 sont fixés à :

  • 21,84 €/m² pour la zone A
  • 15,19 €/m² pour la zone B1
  • 12,42 €/m² pour la zone B2

Pour les investissements en Scellier intermédiaire (social), les plafonds de loyer pour 2011 sont fixés à :

  • 17,47 €/m² pour la zone A
  • 12,15 €/m² pour la zone B1
  • 9,94 €/m² pour la zone B2

Le plafond de loyer correspond à la valeur hors charges du loyer. La surface à prendre en compte pour déterminer le loyer est la surface utile, c'est-à-dire la surface habitable augmentée de la moitiés des surfaces annexes (dans la limite de 8 m² par logement). Les surfaces annexes correspondent au balcons, caves, sous-sols, remises... Les garages et parking sont en revanche exclus.

Un service d'information gratuit par SMS vous permet de connaître si votre ville est éligible à la loi Scellier et sutout dans quelle zone elle se situe. En savoir plus en cliquant ici.

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