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Quels sont les plafonds de ressources du locataire en loi Scellier social ?

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Vendredi, 20 Février 2009
dernière révision:
Mardi, 24 Mai 2011
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Réponse

Plafond des ressources du locataire pour les baux conclus en 2011 :

Composition du foyer locataire

Zone 1

(zone A)

Zone 2

(zone B1)

Zone 3

(zone B2)

Personne seule

44 793 €

33 272 €

30 500 €

Couple

66 943 €

48 860 €

44 789 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

80 471 €

58 493 €

53 619 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

96 391 €

70 790 €

64 891 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

114 109 €

83 085 €

76 163 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

128 402 €

93 720 €

85 911 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 312 €

+ 10 646 €

+ 9 758 €

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence du locataire figurant sur son avis d'imposition de l'avant-dernière année (année N-2) précédent celle de la signature du bail.

Pour déterminer le cadre d'investissement le plus adapté entre Scellier classique et Scellier social, vous pouvez consulter notre article dédié à ce sujet en cliquant ici.

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