Quels sont les plafonds de ressources du locataire en loi Scellier social ?
- Ajouté le:
- Vendredi, 20 Février 2009
- dernière révision:
- Jeudi, 11 Mars 2010
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Réponse
Plafond des ressources du locataire pour les baux conclus en 2010 :
| Composition du foyer locataire |
Zone 1 (zone A) |
Zone 2 (zone B1) |
Zone 3 (zone B2) |
| Personne seule |
44 306 € |
32 910 € |
30 168 € |
| Couple |
66 215 € |
48 328 € |
44 302 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
79 595 € |
57 857 € |
53 036 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge |
95 342 € |
70 020 € |
64 185 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge |
112 867 € |
82 181 € |
75 334 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge |
127 005 € |
92 700 € |
84 976 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième |
+ 14 156 € |
+ 10 530 € |
+ 9 652 € |
Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence du locataire figurant sur son avis d'imposition de l'avant-dernière année (année N-2) précédent celle de la signature du bail.
Pour déterminer le cadre d'investissement le plus adapté entre Scellier classique et Scellier social, vous pouvez consulter notre article dédié à ce sujet en cliquant ici.
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