Plafonds des loyers à respecter en loi Scellier

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Vendredi, 27 Mars 2009
dernière révision:: Jeudi, 11 Mars 2010

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Réponse

Pour les investissements en Scellier "classique", les plafonds de loyer pour 2010 sont fixés à :

21,72 €/m² pour la zone A
15,10 €/m² pour la zone B1
12,35 €/m² pour la zone B2

Pour les investissements en Scellier intermédiaire (social), les plafonds de loyer pour 2010 sont fixés à :

17,38 €/m² pour la zone A
12,08 €/m² pour la zone B1
9,88 €/m² pour la zone B2

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, vous pouvez consulter notre article dédié en cliquant ici.

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