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Plafonds des loyers à respecter en loi Scellier

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Vendredi, 27 Mars 2009
dernière révision:
Jeudi, 11 Mars 2010
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Réponse

Pour les investissements en Scellier "classique", les plafonds de loyer pour 2010 sont fixés à :

  • 21,72 €/m² pour la zone A
  • 15,10 €/m² pour la zone B1
  • 12,35 €/m² pour la zone B2

Pour les investissements en Scellier intermédiaire (social), les plafonds de loyer pour 2010 sont fixés à :

  • 17,38 €/m² pour la zone A
  • 12,08 €/m² pour la zone B1
  • 9,88 €/m² pour la zone B2

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, vous pouvez consulter notre article dédié en cliquant ici.

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