ENGAGEMENTS A RESPECTER

Vous voulez en savoir plus sur les engagements de la loi Scellier ? Nos experts et analystes ont déjà répondu à certaines de vos questions les plus fréquentes. Entrez dans cette catégorie pour les découvrir.
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Articles	Note	Clics
Plafonds de revenus à respecter en loi Scellier social		7006
Plafonds des loyers à respecter en loi Scellier		17160
Que se passe t-il en cas de perte du locataire en loi Scellier ?		11124
Quelle est la réglementation thermique et énergétique à respecter en loi Scellier ?		3385
Quelles sont les contraintes à respecter en loi Scellier ?		3933
Quels sont les plafonds de ressources du locataire en loi Scellier social ?		40849
Réhabilitation d'un logement ancien en loi Scellier		19065

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Notre sélection en Ile-de-France

Région parisienne (91)
A Ris-Orangis, du T1 au T3 à proximité immédiate du RER D, avec balcons ou jardins. Livr. déc 2011
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Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
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Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
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Sélection pour Défiscaliser en 2012

Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
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Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
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Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
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