Résidences avec services éligibles à la loi Scellier

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Samedi, 06 Juin 2009
dernière révision:: Samedi, 06 Juin 2009

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Réponse

Le gouvernement a étendu les principes de la loi Scellier pour les logements d'habitation (Scellier classique et Scellier social) aux logements meublés situés dans certaines résidences avec services. On parle de la loi Scellier meublé. Les résidences concernés sont :

- les résidences services pour personnes âgées ou handicapées

- les résidences avec services pour les étudiants

- les résidences de tourisme classées

- les résidences pour personnes âgées dépendantes

Pour en savoir plus sur les modalités de fonctionnement de la loi Scellier meublé, vous pouvez consulter notre article dédié en cliquant ici.

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