Loi scellier et location estivale en résidence de tourisme

Depuis le 20 avril 2009, les principes de la loi Scellier s'appliquent aux résidences de tourisme classées.

Cet investissement permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement pour les achats réalisés en 2009 et 2010, 18% pour ceux réalisés en 2011 et 2012. Cette réduction est répartie équitablement sur 9 ans. La gestion de la résidence doit être confiée à un exploitant pendant au moins 9 ans, il garantira les loyers par bail commercial pendant toute cette période quelque soit le taux d'occupation réel du logement.

Pour les résidences neuves avec services, l'investisseur pourra aussi récupérer la TVA sur le prix de revient du logement.

Dans certains cas, l'exploitant offre à l'acquéreur la faculté de profiter de son logement pendant quelques semaines par an, soit dans la résidence dans laquelle il est propriétaire, soit dans l'ensemble des résidences de son catalogue.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le texte officiel de la loi Scellier meublé ou consulter notre article explicatif sur la loi Scellier meublé.