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scellier ancien copropriété

(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)

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SUJET: scellier ancien copropriété

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08/03/10 à 19:18

#73

NOEL

Débutant

Messages: 3

scellier ancien copropriété

Bonjour,

je souhaite acquérir une vielle maison avec mon frère, en copropriété, cette maison étant déjà composée de 6 appartements.
Est il possible de faire les travaux dans deux appartements (l'un m'appartenant et l'autre à mon frère), et prétendre au scellier ancien, et ainsi de suite chaque année, au fur et à mesure des travaux, dans la limite de un appartement chacun par année?

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08/03/10 à 19:54

#75

Analyste FISCAL

Expert Loi Scellier

Messages: 660

Re: scellier ancien copropriété

Bonsoir,

Pour que la loi Scellier puisse s'appliquer dans votre cas, il faut que la maison et les appartements qui la composent soient déclarés comme indécents par un technicien de la construction qualifié (un architecte par exemple). De simples travaux de rénovation ne permettent pas d'entrer dans le cadre de la loi.

En supposant que ces appartement soient indécents, vous n'aurez droit qu'à un seul logement pour vous même et votre frère sur lequel vous pourrez appliquer la réduction d'impôt. Car ce qui compte c'est la notion d'achat, vous ne pouvez acheter qu'un seul logement à réhabiliter par an. Hors vous les aurez déjà tous achetés la même année.

Bien cordialement.

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Analyste fiscal

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09/03/10 à 11:26

#78

NOEL

Débutant

Messages: 3

Re: scellier ancien copropriété

Effectivement je n'avais pas pensé à cela, merci de votre prompte réponse.
Si je n'achète pas en copropriété mais la maison en un seul lot, avec mon frère toujours, sous forme par exemplede SCI, puis je ne rénover (au sens scellier), qu'un seul appartement sur les 6 qui composent la maison? Cela évite d'negager des travaux trop importants sur l'ensemble de la propriété.
Les années suivantes, je peux envisager des travaux en demandant une aide ANAH par exemple?

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11/03/10 à 21:29

#79

Analyste FISCAL

Expert Loi Scellier

Messages: 660

Re: scellier ancien copropriété

Bonsoir,

Que vous achetiez en un seul lot ou en plusieurs logements, les conséquences seront les mêmes, vous ne pourrez être éligible que sur un seul logement. L'achat en SCI est tout à fait possible, vous pourrez réaliser les travaux en plusieurs étapes pour les autres logements bien sûr.
Attention la réhabilitation est une opération délicate et très contrôlée, prenez connaissance de notre article sur le sujet pour bien l'appréhender www.impots-loi-scellier.com/les-modalite...en-loi-scellier.html

Bien cordialement.

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Analyste fiscal

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20/03/10 à 12:26

#86

NOEL

Débutant

Messages: 3

Re: scellier ancien copropriété
comment se calcule le montant de la défiscalisation qui est un pourcentage du prix d'achat si je réhabilité un appartement des 6 composants la maison, objet de l'achat par une SCI par exemple(la maison est composée de 6 appartement); quelle est la valeur de cette appartement qui va servir de base au calcul? Cordialement Si cette réponse a été utile, faite le savoir en cliquant ici >

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20/03/10 à 21:51

#88

Analyste FISCAL

Expert Loi Scellier

Messages: 660

Re: scellier ancien copropriété

Bonsoir,

A ma connaissance, il faut utiliser la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) dédiée à ce logement. Elle doit être indiquée dans l'acte de vente et/ou sur les plans de vente. Sinon, pour déterminer la SHOB, l'intervention d'une société réalisant des diagnostics techniques (amiante, plomb, thermites, surface habitable...) peut s'avérer utile.

Bien cordialement.

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Analyste fiscal

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