Bonjour,

Est-ce que la transformation d'un ancien hotel en 3 appartements entre dans le cadre de loi Scellier ancien?
Si oui, est-ce que la loi s'applique sur un seul des 3 appartements ou sur les 3?

Merci d'avance,
Cordialement,
Cyril.

Bonjour,

Attention de ne pas confondre "réhabilitation" et "transformation d'un local". Dans votre cas, c'est de transformation dont il est question. La réhabilitation concerne les logements anciens indécents.

Cette transformation peut donner lieu à l'application de la réduction d'impôt Scellier mais si vous réalisez la transformation sous le même permis de construire et la même année, un seul logement est éligible.

Bien cordialement.

Merci pour votre réponse rapide.

Cordialement,
Cyril.

Re-bonjour,

En relisant les instructions fiscales, il me semble important de vous faire prendre connaissance des exceptions ou cas particuliers qui pourraient vous empêcher de bénéficier de la réduction d'impôt. En effet, l'article 27 de la fiche n°2 du BOI B 5-17-09 (page 31) met en avant les points suivants :

"Immeuble affecté à usage d’hôtel. Il résulte de la jurisprudence du Conseil d’Etat que des travaux ayant pour objet de transformer en logements des chambres d’hôtel n’ont pas pour effet de transformer en locaux d’habitation des locaux qui n’auraient pas été déjà qualifiables de locaux d’habitation (CE, 7 décembre 1987, 7° et 8° ss. n° 67252 ; 9 mars 1988, 7° et 9° ss. n° 81067 et 81068). Il s’ensuit que l’acquisition de locaux affectés à usage d’hôtel meublé ou de tourisme suivie de leur transformation en logements destinés à la location n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal au titre de l’investissement réalisé dans un local affecté à un usage autre que l’habitation. Elle peut, toutes conditions étant par ailleurs remplies, ouvrir droit au bénéfice de cet avantage fiscal au titre de l’acquisition d’un logement acquis en vue de sa réhabilitation."

Ce qui signifie en clair que si les logement dans l'hôtel dont vous parlez n'ont pas été déjà qualifiés de locaux d'habitation avant la transformation, vous ne pourrez pas prétendre à la réduction d'impôt. Sinon, il faut essayer de rentrer dans le cadre de la réhabilitation, et pour cela faire diagnostiquer les logements comme indécent par un professionnel (technicien de la construction qualifié comme un architecte par exemple).

Prenez ces précautions avant de vous lancer...

Bien cordialement.

Bonjour,

Merci à nouveau.
Je pense que dans mon cas, il doit être possible de faire qualifier le logement comme indécent.
Dans le cas contraire, comment est-il possible de savoir si les logements de l'hotel ont déjà été qualifiés en locaux d'habitation?
Vous disiez dans votre précédent message qu'un seul logement était éligible. Comment se fait la répartition du prix d'achat et des travaux par rapport aux logements? Est-ce que cela se fait au prorata des m²?

Merci,
Cordialement,
Cyril.

Bonsoir,

La destination doit être identifiée au centre des impôts fonciers de la commune où se situe de logement, voir avec lui.

A ma connaissance, la répartition faite par le fisc se base sur la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) affectée à chaque logement pour la partie achat. Pour les travaux, il est plus "facile" de le comptabiliser pour chaque logement individuellement puisque vous pouvez le gérer directement.

Bien cordialement.