bonjour,
Quelque chose n'est pas clair dans mon esprit.
j'ai l'impression de comprendre qu'au sein d'une meme zone eligible loi scellier (A, B1 ou B2), tous les logements neufs ne sont pas éligibles au meme titre à la loi scellier...
Est-ce le cas ?
Si oui pourquoi ?
Si non, tant mieux, mais alors pourquoi certains biens d'une zone eligible sont annoncés comme eligibles scellier, et d'autres non ?
je ne comprends pas.
merci de votre eclaircissement.
Slts

Bonjour,

Je vous rassure : dans une même zone (A, B1 ou B2), tous les logements neufs sont éligibles à la loi Scellier !
Le truc c'est que tous les logements ne sont pas destinés à la location. Et ceux pour plusieurs raisons : déjà, certains programmes sont destinés à l'accession (achat de la résidence principale pour y habiter). D'autres sont des logements à vocation sociale, beaucoup plus sociale que la Scellier sociale. D'autres encore sont d'une typologie qui ne correspond pas à la location, pour des raisons de rentabilité locative (grands appartement T3 ou T4, maison individuelles, avec un loyer plafonné limitant le rendement locatif par rapport au prix de revient de ces logements parfois très chers). On pourrait encore citer des logements aux prestations luxueuses, orientés pure accession haut de gamme ou que sais-je encore. Bref, beaucoup de raisons faisant que ces logements ne sont pas destinés à la location.

Bien cordialement.