Bonjour

J'ai acheté un appartement en loi scellier à Toulouse et livré en juin 2010 à 177000 euros.

1)J'ai l'intention de continuer mes études en 2012 en France ou l'étranger. Est ce je peux bénéficier de la réduction d’impôts lorsque:
a)J’étudie en France
b)J’étudie à l’étranger
c)je travaille en mission à l'étranger avec des revenus d'une entreprise française
d)je travaille à l'étranger avec des revenus d'une entreprise non française

2)Quel montant de réduction scellier je bénéficierai en 2011 sachant que j'ai été livré en juin 2010? au prorata du nombre de mois dans l'année?

Merci d'avance de répondre

Bonjour,

Pour simplifier les choses, le fisc ne retient que le fait que vous soyez domicilié fiscalement en France ou pas. Domicilié fiscalement signifie que vous payez vos impôts en France sur l'ensemble de vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.

Si, une année donnée (ou plusieurs) vous n'êtes plus domicilié fiscalement en France, la réduction d'impôt ne peut s'appliquer et elle est définitivement perdue pour cette année là (ou ces années là). Mais vous retrouvez vos droits en cours si vous êtes à nouveau domicilié fiscalement, ce votre date de retour jusqu'à la fin de la 9ème année.

Comme le logement a été achevé en juin 2010, vous pourrez le déclarer en 2011 et bénéficier l'année prochaine de la réduction d'impôt pour la 1ère fois. Il n'y a pas de prorata temporis pour les réduction d'impôt. La réduction d'impôt applicable sera donc de 177000 X 25% / 9 = 4917 €.

Bien cordialement.

Bonjour,
avec mon mari nous venons de signer une option pour un T1 à toulouse en scellier intermédiaire, livraison 1er Trimestre 2012.
Mais on vient de me proposer un poste en expatriation en Asie (départ avant fin 2010), je n'aurai donc plus de foyer fiscal en France (et comme je n'ai aucun revenu locatif à déclarer hormis en 2012 pour le scellier).
Je vais déclarer le scellier en 2013 sur une feuille d'impot française même si plus de foyer fiscal ?
Est-ce que 2013 est bien l'année la plus proche pour revenir en France et bénéficier pleinement de la réduction d'impots?
Si je reviens en 2014 je perd un an de réduction fiscale et ainsi de suite si retour en 2015...?
Merci de votre aide
Cordialement
LS

Bonjour,

Si la livraison est prévue en 2012, la première année à partir de laquelle vous auriez le bénéfice fiscal est bien en 2013 (impôt 2013 sur les revenus de 2012). Si vous n'êtes déjà plus en France en 2012 ou pas encore revenue, vous perdrez déjà la réduction d'impôt sur cette année là.

Chaque année d'absence, pour laquelle vous devriez bénéficier de la réduction d'impôt sur les revenus de cette année là, la réduction d'impôt est définitivement perdue. Mais vous retrouvez vos droits à votre retour et jusqu'à la 9ème année.

Bien cordialement.