Bonjour,

Je dispose d'un terrain constructible attenant à ma maison, sur lequel il est possible de construire 180m² compte tenu du COS. (zone scellier B1)

J'envisage de construire 3 appartements (1 en rez de chaussée + garage, et 2 au 1ier étage, avec 2 parking extérieurs). Il s'agirait donc d'un seul permis de construire, déposé 4ème trim 2010.

La réduction d'impôt s'appliquerait, si j'ai bien compris, à 1 seul logement : le plus grand en rez de chaussée.

Comment le prix de revient de ce logement serait-il calculée ?

Quid de la valeur du terrain donc je suis déja propriétaire ? Je suppose qu'il faut le faire évaluer, mais quelle valeur retenir pour 1 seul appartement, alors qu'il y en a 3 sur le terrain ?

Enfin, si je meuble un appartement de l'étage, puis-je cumuler les 2 dispositifs Scellier classique et meublé, sur 2 appartements ?

J'ai beaucoup de questions...
Un grand merci pour votre aide !

Bonjour,

Le fisc retient généralement la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) pour répartir le prix de revient du logement éligible, mais une séparation "officielle" par un architecte ou géomètre, validée devant notaire, permet d'éviter des litiges ultérieurs avec l'administration.

Le prix de terrain est à retenir à la valeur à laquelle il est entré dans votre patrimoine, sans aucun ajustement possible.

Vous ne pouvez pas bénéficier de la Scellier meublé dans votre cas car elle ne concerne que les résidences étudiantes, de tourisme ou pour personnes âgées, ce qui ne sera jamais votre cas. Vous pouvez par contre louer meublé dans le cadre de la location meublée non professionnelle (ou pro si vous en respecter les modalités).

Bien cordialement.