Revente du logement Scellier et invalidité
- Ajouté le:
- Dimanche, 29 Mars 2009
- dernière révision:
- Mercredi, 13 Mai 2009
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Réponse
En cas d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (suffisamment grave pour ne plus pouvoir exercer d'activité professionnelle), la réduction d'impôt Scellier ne sera pas reprise si l'acquéreur venait à revendre le logement.
Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, vous pouvez consulter notre article dédié en cliquant ici.
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