Déclaration d'impôts en loi Scellier

La déclaration d'impôt en loi Scellier dépendra du cadre d'investissement et se réalisera pour la première fois en 2010 sur les revenus de 2009.

Dans le cadre de la loi Scellier classique ou Scellier social, il faudra dans un premier temps déclarer le revenu foncier à l'aide du formulaire 2044 (bilan des loyers perçus moins les frais, charges et intérêts d'emprunt). En cas de déficit, celui s'imputera sur le revenu net imposable du contribuable. Puis il faudra déclarer la réduction d'impôt à l'aide du formulaire 2042-C.

Dans le cadre de la Scellier meublé, il faudra réaliser soit une déclaration des revenus locatifs en micro-BIC (formulaire 2042-C), soit au régime du réel simplifié (liasse fiscale 2033 plus formulaire 2031 et formulaire 2042-C). Et imputer la réduction d'impôt sur le formulaire 2042-C.

Pour la Scellier Outre-Mer (DOM-TOM), il faudra réaliser une déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044) puis déclarer la réduction d'impôt sur le formulaire 2042-C.

Pour plus d'information sur la déclaration du revenu foncier en loi Scellier, vous pouvez consulter notre article dédié en cliquant ici.