Loi Scellier RT2005 (réglementation thermique 2005)

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Samedi, 18 Avril 2009
dernière révision:: Mercredi, 13 Mai 2009

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Réponse

La loi Scellier impose pour son éligibilité le respect de la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt de la demande du permis de construire du logement. A ce jour, c'est la réglementation thermique de 2005 (RT2005) du 1er septembre 2006 qui est applicable. Vous pouvez télécharger la RT2005 éditée par le gouvernement sur notre site.

La réglementation thermique est appelée à évoluer et une nouvelle version devrait être applicable au plus tard en 2010.

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, vous pouvez consulter notre article dédié en cliquant ici.

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