La loi Scellier au Journal Officiel
- Ajouté le:
- Dimanche, 14 Juin 2009
- dernière révision:
- Dimanche, 14 Juin 2009
- Clics:
- 2164
- Note:
- Evaluer:
-
- 
- Favoris:
-
0
Réponse
Nous mettons à votre disposition tous les textes officiels sur la loi Scellier (bulletins officiels des impôts, textes de loi, décrets, arrêtés...), consulter les en cliquant ici.
Catégorie
Étiquette de cet article
Guide de la Loi Scellier 2010
Forum officiel Impôts Loi Scellier
Re: Permis de construire : dépôt ou attribution ?par Analyste FISCAL le 5.7.2010 10:38- Permis de construire : dépôt ou attribution ?par DARDE le 5.7.2010 9:21
- Re:constructions jumeléespar Analyste FISCAL le 5.7.2010 0:07
- Re:constructions jumeléespar auguste le 4.7.2010 23:39
- Re: Loi Scellier: Poursuite d'étude et non res...par Analyste FISCAL le 4.7.2010 23:12
- Loi Scellier: Poursuite d'étude et non residentpar TEODOSIO le 4.7.2010 22:44
- Re: constructions jumeléespar Analyste FISCAL le 4.7.2010 10:50
Réponses les mieux notées
Questions des internautes
-
Question sur l'éligibilité d'un logement acheté en 2008 Question de Monsieur J. : Suis-je éligible à la loi Scellier en matière de logement si mon appartement acheté en VEFA a été acquis en mai 2008...
-
Question sur les dates d'éligibilité en cas de réhabilitation Scellier Question de Sarah S. : Nous souhaitons bénéficier de la loi Scellier en 2010 sur un logement ancien réhabilité. Quelle date fait foi ? La date d'achat...
-
Question sur l'égilibilité de la zone C en loi Scellier 2010 Question de Robert F. : Je crois comprendre que la zone C redevient éligible à la loi Scellier à partir de 2010. Est-ce exact ? Merci. Réponse...
-
Question sur le cumul de la réduction d'impôt Scellier et du PLS en 2010 Question de Stéphane M. : Je voudrais savoir si en 2010 je pourrai appliquer la loi Scellier à un logement que j'achète avec un Prêt Locatif Social....
-
Question sur qui sont les experts pour la réhabilitation en loi Scellier Question de Caroline D. : Je voudrais acheter un bien en loi Scellier ancien. Aprés avoir lu la loi, il apparaît que dans ce cas, on doit faire appel...
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8