Quels sont les plafonds de ressources du locataire en loi Scellier social ?

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Vendredi, 20 Février 2009
dernière révision:: Mardi, 24 Mai 2011

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Réponse

Plafond des ressources du locataire pour les baux conclus en 2011 :

Composition du foyer locataire	Zone 1 (zone A)	Zone 2 (zone B1)	Zone 3 (zone B2)
Personne seule	44 793 €	33 272 €	30 500 €
Couple	66 943 €	48 860 €	44 789 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	80 471 €	58 493 €	53 619 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	96 391 €	70 790 €	64 891 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	114 109 €	83 085 €	76 163 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	128 402 €	93 720 €	85 911 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 14 312 €	+ 10 646 €	+ 9 758 €

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence du locataire figurant sur son avis d'imposition de l'avant-dernière année (année N-2) précédent celle de la signature du bail.

Pour déterminer le cadre d'investissement le plus adapté entre Scellier classique et Scellier social, vous pouvez consulter notre article dédié à ce sujet en cliquant ici.

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