Comment cumuler plusieurs achats en loi Scellier ?

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Mercredi, 25 Février 2009
dernière révision:: Mercredi, 13 Mai 2009

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Réponse

La loi précise que, au titre d'une même année d'imposition, le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôt Scellier qu'à raison de l'acquisition, la construction ou la transformation d'un seul logement.

Il est donc impossible de bénéficier de la loi Scellier sur plusieurs logements achetés la même année. Par contre, cette réduction est cumulable sur des logements achetés des années différentes (par exemple un logement par an entre 2009 et 2012), peut importe leur date d'achèvement.

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

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