Programmes loi scellier

Placements Retraite

Zones loi Scellier : villes et communes en zone A, zone A bis, zone B1 et zone B2

Pour l'application de la loi Scellier d'habitation (Scellier classique et Scellier intermédiaire/social), les villes et communes de France sont réparties en trois groupes (trois zones), en fonction de la cherté de l'immobilier mais aussi pour tenir compte de la demande locative. La liste des villes et communes où peut s'appliquer la loi Scellier est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009 publié au Journal Officiel du 3 mai 2009.

La zone C est définitivement exclue et n'est pas éligible à la loi Scellier, à l'exception des communes suivantes (mise à jour du 13/01/2012):

- Bousse (Moselle) - JORF n°0002 du 3 janvier 2012 page 58 texte n° 5

- Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne) - JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11267 texte n° 13

- Charron (Charente-Maritime) - JORF n°0004 du 5 janvier 2012 page 155 texte n° 7

- Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) - JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11267 texte n° 12

- Clisson (Loire-Atlantique) - JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21402 texte n° 15

- Lamballe (Côtes-d'Armor) - JORF n°0206 du 6 septembre 2011 page 15001 texte n° 4

- Les Herbiers (Vendée) - JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21401 texte n° 13

- Melesse (Ille-et-Vilaine) - JORF n°0243 du 19 octobre 2011 page 17635 texte n° 9

- Puy-en-Velay (Haute-Loire) - JORF n°0295 du 21 décembre 2011 page 21564 texte n° 14

- Pontarlier (Doubs) - JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21402 texte n° 1

- Redessan (Gard) - JORF n°0298 du 24 décembre 2011 page 22086 texte n° 16

- Rochefort (Charente-Maritime) - JORF n°0004 du 5 janvier 2012 page 155 texte n° 8

- Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) - JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21402 texte n° 14

- Vitré (Ille-et-Vilaine) - JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11267 texte n° 11

Un arrêté publié le 22 décembre 2010 (JORF n°0297 du 23 décembre 2010 page 22559 texte n°3) a été pris relativement à la mise en place d'une nouvelle zone A bis.

Nous mettons à votre disposition une consultation par département dans laquelle vous pouvez rapidement retrouver les communes éligibles classées par zone à l'intérieur de chaque département.

 

Simulation loi Scellier 2012 BBC et non BBC

GRATUIT ! Simuler simplement et rapidement votre réduction d'impôt en loi Scellier et ce quel que soit le cadre fiscal (BBC ou non BBC)

Grâce à notre simulateur loi scellier 2012 en ligne, vous pouvez connaître la réduction d'impôt Scellier à laquelle vous pouvez prétendre, en calculant le montant optimal à investir et la rente retraite que vous pouvez vous constituer. La simulation se base sur votre imposition réelle 2012 donc votre déclaration d'impôts à venir.

 

Demande et recherche spécifique de programmes immobiliers éligibles à la loi Scellier

Vous recherchez des programmes éligibles à la loi Scellier ?

Nous faisons une recherche auprès de plus de 100 partenaires immobiliers.

Nous pouvons vous fournir une sélection de programmes correspondant à votre demande. Pour un achat en 2011, vous souhaitez bénéficier du cadre fiscal de la loi Scellier classique (défiscalisation de 22% sur 9 ans pour un logement BBC, ou 13% pour un logement non BBC), loi Scellier intermédiaire / social (défiscalisation de 32% sur 15 ans pour un logement BBC, ou 23% pour un logement non BBC), loi Scellier meublé (résidences de tourisme, étudiantes, pour personnes âgées, médicalisées : défiscalisation de 18% sur 9 ans et récupération de la TVA sur le prix du logement), loi Scellier Outre-Mer secteur libre (défiscalisation jusqu'à 36% sur 9 ans) ou loi Scellier Outre-Mer secteur intermédiaire (défiscalisation jusqu'à 46% sur 15 ans).

Je souhaite recevoir une sélection de programmes éligibles à la loi Scellier à partir de mes critères de recherche indiqués dans le formulaire ci-dessous.

 

 

Programmes immobiliers Scellier livraison en 2011

Vous recherchez un programme immobilier livrable en 2011 ?

Nous vous proposons une selection de programmes livrables en 2011. Vous pouvez consulter des programmes :

- en loi Scellier BBC classique (défiscalisation de 22% sur 9 ans si achat en 2011)

- en loi Scellier BBC intermédiaire / social (défiscalisation de 32% sur 15 ans si achat en 2011)

- en loi Scellier meublé (résidences de tourisme, étudiantes, pour personnes âgées, médicalisées : défiscalisation de 18% sur 9 ans si achat en 2011 et récupération de la TVA)

- en loi Scellier BBC Outre-Mer secteur libre (défiscalisation de 36% sur 9 ans si achat en 2011)

- en loi Scellier BBC Outre-Mer secteur intermédiaire (défiscalisation à 46% sur 15 ans si achat en 2011)

Vous pouvez consulter nos programmes sélectionnés ou déposer une demande spécifique de programme ci-après.

Je souhaite recevoir une sélection de programmes éligibles à la loi Scellier à partir de mes critères de recherche indiqués dans le formulaire ci-dessous.

 

Programmes immobiliers Scellier livraison en 2010

Vous recherchez un programme immobilier livrable en 2010 ?

Nous vous proposons une selection de programmes livrables en 2010. Vous pouvez consulter des programmes :

- en loi Scellier classique (défiscalisation à 25% sur 9 ans)

- en loi Scellier intermédiaire / social (défiscalisation à 37% sur 15 ans)

- en loi Scellier meublé (résidences de tourisme, étudiantes, pour personnes âgées, médicalisées : défiscalisation à 25% sur 9 ans)

- en loi Scellier Outre-Mer secteur libre (défiscalisation à 40% sur 9 ans)

- en loi Scellier Outre-Mer secteur intermédiaire (défiscalisation à 52% sur 15 ans)

Vous pouvez consulter nos programmes sélectionnés ou déposer une demande spécifique de programme ci-après.

Je souhaite recevoir une sélection de programmes éligibles à la loi Scellier à partir de mes critères de recherche indiqués dans le formulaire ci-dessous.

 

 

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Faire une demande spécifique Placements Retraite

Pour faire une demande spécifique de programmes et d'appartements en loi Scellier dans ce département, vous devez remplir le formulaire ci-dessous. Merci d'être le plus précis possible sur votre recherche et de bien renseigner votre adresse, votre numéro de téléphone et votre email. En effet, nos partenaires pourront vous faire parvenir de la documentation soit par courrier, soit par téléphone, soit par mail.

Notre sélection de Programmes

Région Bordelaise (33)
A La Teste de Buch, bassin d'Arcachon, du T1 au T4, avec balcons et grande terrasse. Livr. déc 2013
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Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
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Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
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Sélection pour Défiscaliser en 2012

Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
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Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
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Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
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