Zone C loi Scellier : villes et communes de la zone C pour l'application de la loi Scellier

Zone C

Lamballe - JORF n°0206 du 6 septembre 2011 page 15001 texte n° 4

Pontarlier - JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21402 texte n° 1

Redessan - JORF n°0298 du 24 décembre 2011 page 22086 texte n° 16

Castelnau-d'Estrétefonds - JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11267 texte n° 13

Châteaugiron - JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11267 texte n° 12, Melesse - JORF n°0243 du 19 octobre 2011 page 17635 texte n° 9, Vitré - JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11267 texte n° 11

Puy-en-Velay - JORF n°0295 du 21 décembre 2011 page 21564 texte n° 14

Clisson - JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21402 texte n° 15, Sainte-Pazanne - JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21402 texte n° 14

Les Herbiers - JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21401 texte n° 13

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Zone A bis loi Scellier : villes et communes de la zone A bis pour l'application de la loi Scellier

Communes de la zone A bis mentionnées dans l’annexe de l’arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement publié au Journal officiel du 3 mai 2009, modifiée par l'arrêté du 22 décembre 2010 (JORF n°0297 du 23 décembre 2010 page 22559 texte n°3)

Zone A bis

Paris.

Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.

Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.

Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.

Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.